Archives

Au sens du code du patrimoine, « Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité » [Article L211-1]. Les documents numériques sont vu et traités comme des archives sauf pour les publications qui suivent un circuit pour leur conservation qui leur est propre (le dépôt légal).

Langue: 
Français

Il n'y a actuellement aucun contenu classé avec ce terme.

Souscrire à RSS - Archives