Bonnes pratiques juridiques

Suite à l'entrée en vigueur du RGPD, le guide "les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte", édition 2019, a été rédigé. N'hésitez pas à faire des retours à Emilie Masson (​emilie.masson[remplacer_par_at]cnrs.fr) à son sujet.

Il est paru : La diffusion numérique des données SHS : Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, dirigé par Véronique Ginouvès (2018)

D'autres guides antérieurs au cadre du RGPD, ont été rédigés à la demande du Consortium IRCOM de la TGIR Huma-Num. En l’état, il s’agit de documents de travail. Le contenu reste la propriété des auteurs. Aucune diffusion ou exploitation ne peut en être faite sans l’autorisation des ayants-droit.

> Lien vers le groupe de travail QuECJ (Questions Ethiques et Cadre Juridique) :  https://corli.huma-num.fr/gp4