Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, le guide « les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte« , édition 2019, a été rédigé. N’hésitez pas à faire des retours à Emilie Masson (emilie.masson[remplacer_par_at]cnrs.fr) à son sujet.
Il est paru : La diffusion numérique des données SHS : Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, dirigé par Véronique Ginouvès (2018)
D’autres guides antérieurs au cadre du RGPD, ont été rédigés à la demande du Consortium IRCOM de la TGIR Huma-Num. En l’état, il s’agit de documents de travail. Le contenu reste la propriété des auteurs. Aucune diffusion ou exploitation ne peut en être faite sans l’autorisation des ayants-droit.
- Protection des données personnelles, de la vie privée et de l’image par Nathalie Mallet-Poujol (2014)
- Droit de la propriété intellectuelle par Agnès Robin
> Lien vers le groupe de travail QuECJ (Questions Ethiques et Cadre Juridique)