Archives

Au sens du code du patrimoine, « Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité » [Article L211-1]. Les documents … Lire plus

Archives publiques

Au sens du code du patrimoine, les archives publiques sont essentiellement « Les documents qui procèdent de l’activité, dans le cadre de leur mission de service public, de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées d’une telle mission. ». [Article … Lire plus