Le recueil du consentement est obligatoire sauf exceptions.
Il appartient au chercheur de justifier qu’il a obtenu un consentement non seulement à la collecte des données, mais également à leur traitement automatisé ou à leur diffusion sur tous les supports envisagés. La finalité du corpus devrait être clairement indiquée afin de garantir la qualité du consentement recueilli. Dans le cas où les données personnelles collectées relèvent de l’image de la personne (enregistrements vidéo), le droit à l’image s’applique et il est nécessaire d’obtenir une autorisation spécifique. Par ailleurs, toute divulgation d’informations relatives à la vie privée qui n’est pas expressément prévue n’est pas autorisée.
On appelle consentement éclairé le consentement obtenu après information préalable de la personne. Concernant les modalités de recueil du consentement, on choisira de préférence de recourir à un consentement écrit, avec l’utilisation d’un formulaire de consentement.
- Disponible sur la page Bonnes pratiques juridiques, le document “Protection des données personnelles, de la vie privée et de l’image” (Nathalie Mallet-Poujol, 2014) fait le point sur la nécessité d’un consentement et son recueil
- Sur la page de la formation Dépôt, conservation et diffusion de corpus, on peut trouver des exemples de formulaires de consentement éclairé